Conditions générales de vente ou de services
- Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ou de services (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Exemple Entreprise (ci-après « le Vendeur ») fournit ses produits ou services (ci-après les « Produits ») à ses clients (ci-après les « Clients »).
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits et/ou prestations de services réalisées par le Vendeur, sauf conditions particulières convenues entre les parties et préalablement acceptées par écrit par le Vendeur.
- Commander
Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales. La passation de commande par le Client entraîne son adhésion aux Conditions Générales présentes.
Les commandes peuvent être passées par courrier électronique, téléphone, courrier postal ou tout autre moyen accepté par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
- Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes et hors frais de livraison, sauf indication contraire expresse.
Le paiement est dû en totalité à la commande, sauf accord préalable du Vendeur. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
- Livraison
Les délais de livraison indiqués par le Vendeur ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité en cas de retard de livraison. En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler sa commande sans frais.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits à leur réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
- Garanties et responsabilité
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux spécifications spécifiées dans la commande. En cas de non-conformité, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou son remboursement.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
- Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation des Produits ou de leur documentation est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
- Données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles du Client pour le traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose